Mentions légales – Comité des fêtes de Taissy/St Léonard
1. Identification de l’association
- Nom : Association dite Loi du 1er juillet 1901 sous le N° 2868
- Déclaration : Déclarée le 3 juin 1970
- SIRET : 302 875 257 00016
- APE/NAF : 9499Z
- Adresse du siège : Mairie de Taissy – 51500 TAISSY
- Contact : 06.71.78.45.84
- Site internet : Déclaré à la CNIL sous le numéro 1504003V0
- Email : contact@comitedesfetestaissy.fr
- Support technique : webmaster@comitedesfetestaissy.fr
2. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Comité des fêtes de Taissy/St Léonard s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.
a. Données collectées
Les données personnelles recueillies sont :
- Les informations renseignées volontairement par les utilisateurs via les formulaires d’inscription aux manifestations (nom, prénom, email, téléphone, etc.).
- L’adresse IP des visiteurs, collectée à des fins de statistiques d’audience (anonymisées et non liées à une personne identifiable).
b. Finalité du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- L’organisation et la gestion des animations proposées par le Comité des fêtes.
- L’envoi d’informations relatives aux événements (confirmation d’inscription, rappels, etc.).
- L’amélioration du site via des statistiques anonymes.
c. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la manifestation concernée ou maximum jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante (en général en octobre), puis supprimées ou anonymisées.
d. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais revendues, échangées ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
e. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Demander une copie de vos données.
- Rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations.
- Suppression : Demander l’effacement de vos données.
- Opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite (manuscrite ou électronique) à : Comité des fêtes de Taissy/St Léonard Mairie de Taissy – 51500 TAISSY ou par email : contact@comitedesfetestaissy.fr
f. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
3. Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies pour :
- Faciliter la navigation.
- Recueillir des statistiques anonymes (via l’adresse IP) pour améliorer le service.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
4. Responsabilité et contact
Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles, contactez-nous à : contact@comitedesfetestaissy.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
5. Mise à jour des mentions légales
Ces mentions légales peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.